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En quête de paix, de nature, de dépaysement et de ressourcement ?

Vous recherchez un chalet ou une résidence de tourisme, près d'un magnifique lac ?

Chalets à François est situé au Lac Patrick à Entrelacs, entre la région des Laurentides et de Lanaudière, à 100km (75 minutes) au nord de Montréal.

Chalets à François - Contrat de location

 

Le présent Bail pour location d’un chalet de Chalets à François concerne le :

 ___   Chalet 4 saisons,   780 des Tourterelles Entrelacs

 ___   Chalet saisonnier,   771 des Tourterelles Entrelacs

 Entre :

 Le propriétaire : François Linteau, 790 Des Tourterelles Entrelacs, Québec JOT-2E0

Téléphone : Cellulaire 514-895-3400, Maison : 450-228-3230

 Et le locataire :

 

Nom : ______________________________________  Courriel _____________________________________________

 

Adresse :   _______________________________________________________________________

 

Téléphone : _________________________________ Cellulaire : __________________________________________     

 

Le présent bail est non renouvelable et est limité à la période définie suivante :

 

Du __________________________________ (PM)   au ____________________________________ à Midi

 

Le prix de location (incluant les taxes) est fixé à __________$ pour la location de _______nuitées

 

Le prix de location est fixé sur le document : « Chalets à François -Frais de location »  

 

Voir le document : « Chalets à François –Conditions de location » pour connaître les conditions, les modalités de réservation, de location et les conditions de remboursement ou d'échange.

 

Le locataire s'engage à payer le loyer au propriétaire de la façon suivante :

 

Pour les locations de moins de 31 jours, le montant complet de la réservation, incluant les taxes devra être payé au moment de la réservation en ligne sur le site Réservazion de chalets à François (http://francois.site/). 

Le présent contrat de location devra être complété, signé et retourné par courriel à chalets@francois.site  pour finaliser la réservation. Le contrat sera signé par chalets à François puis retourné au locataire pour conclure la réservation et le contrat.

Pour les locations de plus de 31 jours, le montant de la location sera convenu entre les parties en tenant compte des frais de chauffage et d’électricité. Un dépôt non remboursable de _______$ sera versé à la signature du bail et des paiements progressifs su montant de _________$ seront payées les ______e jours des mois de ______________ pour un montant total de ________$.

Frais supplémentaires :

L'usage du téléphone est sans frais mais les interurbains et autres services requis par le locataire sont aux frais du locataire ; Payable en fonction de la consommation et dans un délai de 7 jours de la présentation de la facture.

Le locataire est responsable de prendre une assurance responsabilité appropriée en plus d'assurer les biens du propriétaire et de ses biens personnels.

Les coûts d’électricité (le chauffage et l'eau chaude) sont inclus dans les frais de location pour les périodes inférieures à 31 jours.

Les frais de gaz sont exclus.

Pénalités :

Des frais de 150$ seront chargés si le chalet n’est pas convenablement nettoyé au départ des locataires Note : (La vaisselle doit être faite et rangée)           

Des frais de 150$ seront chargés si le locataire n’a pas sorti les matières résiduelles du chalet, ne les a pas très triées et déposées dans les bacs appropriés conformément aux instructions de Compo-recycle ; Voir : http://www.comporecycle.com/francais/index.htm

Obligations du propriétaire :

Le propriétaire doit remettre et conserver le chalet en bon état d'habitabilité. Il doit le remettre en bon état de propreté.
Le propriétaire doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux pendant la durée du bail.
Limite des terrains mis à la disposition des locataires :

  • pour le chalet du 771 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et le lac sur une largeur de 100 pieds, plus le sentier privé d’accès au quai.
  • pour le chalet du 780 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et une profondeur de 300 pieds vers la route Montcalm, et le sentier d’accès au quai. En hiver, l’accès au lac par la descente du 771 des Tourterelles est permis puisque ce chalet est inoccupé en hiver.

Obligations du locataire

Le locataire et les personnes à qui il permet l'accès au chalet doivent se conduire de façon à ne pas troubler les voisins et autres utilisateurs dans la jouissance normale des lieux.

Le locataire ne peut sur peupler le chalet ou le terrain ; Les installations septiques sont prévues pour quatre personnes par jour. Il est donc interdit d'accueillir un nombre supplémentaire d'invités pour une période prolongée... Il y va de la qualité du lac et donc de la baignade.

Le civisme est de rigueur et les nuisances à la quiétude des lieux sont interdites ; Aucun excès de bruit ou de musique forte. Le respect de la réglementation municipale sur les nuisances est obligatoire.

Respect de la réglementation municipale sur les feux ; un permis (sans frais) est requis pour les petits feux. La municipalité doit être contactée à chaque semaine au 450-228-2529 pour renouveler le permis.

Le locataire doit maintenir le chalet et l’environnement du chalet en très bon état de propreté pour toute la durée de son séjour.

Le locataire doit utiliser du papier Hygiénique fabriqué spécifiquement pour utilisation avec des fosses septiques.

Le locataire doit verrouiller les portes ; Il est responsable du chalet, de son contenu et sera tenu responsable de ses négligences.

Le locataire doit utiliser les accessoires et équipements tel que poêle, réfrigérateur et autres en conformité avec les recommandations du fabriquant. Le locataire sera tenu responsable des dommages aux équipements ainsi que des dommages causés par leur mauvaise utilisation.

Le locataire ne peut peinturer, décorer, modifier, ajouter ou altérer de quelque manière que ce soit le chalet ou le terrain sans en avoir reçu la permission écrite du propriétaire.

Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser immédiatement le propriétaire et prendre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, d’eau, d’équipement électro-ménager ou autre, arbre tombé ou dangereux... etc.).

Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

Le locataire peut entreprendre une réparation urgente nécessaire à l'usage du logement si après avoir informé ou tenter d'en informer le propriétaire ce dernier n'agit pas dans un délai raisonnable (10 jours). Le propriétaire peut en tout temps intervenir pour continuer les travaux. Le locataire doit rendre compte au propriétaire des réparations effectuées et lui remettre les factures des dépenses qu'il a faites. Le locataire ne pourra pas en retenir le montant sur son loyer.

Le propriétaire doit aviser le locataire au moins 10 jours avant d'entreprendre une amélioration majeure ou une réparation majeure mais non urgente ; 5 jours pour l’aménagement paysager.

Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire de locataire est nécessaire.

Le locataire doit permettre au propriétaire de vérifier l'état du chalet de façon raisonnable. Le propriétaire se réserve le droit de visiter le chalet en tout temps après un préavis de quelques heures

Le locataire doit permettre au propriétaire ou à son représentant d'y entrer pour faire une réparation ; Un avis verbal de 24 heures sera donné par le propriétaire sauf en cas d'urgence.

Le locataire ne peut changer les serrures ou faire des doubles des clefs.

Le locataire doit respecter le code d'éthique de l'association de protection du lac Patrick disponible sur le site internet : apelp.ca. Voir : http://apelp.ca/le-code-detique-2/

Le locataire doit respecter les règlements municipaux sur les embarcations, vignettes, permis et la réglementation municipale sur les moules zébrées, les rives(ou aucune altération et permise) et l’abattage des arbres (ou aucun abattage ne doit être fait à moins que le propriétaire obtienne un permis municipal. Voir la règlementation sur le site Entrelacs.com ; Voir : http://www.entrelacs.com/municipal/reglements/

Aucun abatage d’arbre, arbuste et aucune modification à la végétation n’est permise. 

Le locataire doit maintenir le chalet et le terrain en bon état de propreté.

Le locataire est responsable du maintien du chalet et des lieux dans l'environnement du chalet pour tout son séjour.

Aucun usage de savon ou autres produits avec phosphate et aucun engrais n’est permis

Le locataire ne peut employer ou conserver dans le chalet une substance illégale ou qui constitue un risque d'incendie et qui aurait pour effet d'augmenter les primes d'assurance du propriétaire sans le consentement de celui-ci.

Le locataire doit à la fin du bail laisser le logement libre de tous meubles autres que ceux appartenant au propriétaire à moins d'entente préalable.

Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser le propriétaire dans un délai raisonnable.

Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, pompe fonctionnant sans arrêt, arbre tombé ou dangereux... etc.).

Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire du locataire est nécessaire.

Le locataire doit permettre au propriétaire de vérifier l'état du chalet de façon raisonnable.

Le locataire doit permettre au propriétaire ou à son représentant d'y entrer pour faire une réparation ; Un avis verbal de 24 heures sera donné par le propriétaire sauf en cas d'urgence.

Le locataire ne peut employer ou conserver dans le chalet une substance qui constitue un risque d'incendie et qui aurait pour effet d'augmenter les primes d'assurance du propriétaire sans le consentement de celui-ci.

Le locataire ne peut sous-louer le chalet en tout ou en partie sans le consentement du propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser la sous location.

 

NORMES UTILISATION DU CHALET ET DES LIEUX :

 

Literie aux chalets

  • La literie (draps, couvre-oreille) n’est pas incluse pour aucun des chalets. Les oreillers sont inclus. Des couettes et couvertures sont disponibles sur place. 
  • Le chalet du 771 des Tourterelles a une chambre fermée avec un lit double. Un divan-lit (double) est localisé dans le salon
  • Le chalet du 780 des Tourterelles à deux chambres fermées avec chacun un lit double. Deux futons (doubles) sont localisés à l’étage.

 

Accessoires de salle de bain et cuisines aux chalets

  • Aucune serviette, débarbouillette, savon, champoing ou autre accessoire de nettoyage corporel ou pour la vaisselle est incluse dans les chalets. Les locataires devront obligatoirement utiliser des savons sans phosphate pour la lessive, la vaisselle et les soins corporels. Note : Il est interdit de se laver ou de faire la vaisselle ou le lavage dans le lac.

                                   

Accessoires de cuisine, BBQ aux chalets

  • Les électroménagers (poêle électrique et réfrigérateurs) sont présents dans les chalets.
  • Une batterie de cuisine avec vaisselle et ustensiles est disponible dans chacun des chalets.
  • Un BBQ au gaz est disponible au chalet du 780 des Tourterelles
  • Un BBQ (pour utiliser avec des briquettes) est au chalet du 771 des Tourterelles ; les briquettes et accessoires d’allumage seront fournis par le locataire. 

 

S    L'eau disponible aux chalets

  • pour le chalet du 771 des Tourterelles l’eau du robinet n'est pas potable. Elle est puisés dans le lac pour les services (vaisselle, toilette... etc.). Un abreuvoir réfrigéré (pour y installer des cruches de 20 Litres) est fourni au locataire. Le locataire a la permission de venir chercher en tout temps de l'eau "réputée" potable, (puisée dans un puits artésien) à un robinet localisé sur la terrasse du propriétaire au 790 Des Tourterelles, Entrelacs.
  • pour le chalet du 780 des Tourterelles l’eau du robinet est puisée dans un puits artésien et est présumée potable. Une analyse de la potabilité de l’eau est réalisée le 1er dimanche de chaque année.
  • NOTE : Le locataire ne pourra poursuivre le propriétaire sous prétexte qu'il n'a pas été informé de la qualité de l'eau.

 Stationnements 

  • Les véhicules du locataire et de ses invités doivent nécessairement être stationnés dans les emplacements de stationnement asphaltés près des chalets.
  • Le locataire n’est pas autorisé à circuler sur le terrain ou près des chalets avec un véhicule ; Il risque d’endommager les puits, la fosse septique, la tuyauterie, les fosses de retenue et/ou le champ d'épuration qui situés autour des chalets.

 Matières résiduelles  

Le recyclage mes matières résiduelles est obligatoire à Entrelacs. Le locataire devra obligatoirement suivre les directives et les horaires de Compo-recycle concernant le recyclage, le compostage et les déchets ultimes.

  • Le bac bleu sert au recyclage (papier-carton-plastique-métal),
  • Le bac brun au compostage : Os (viande ou poisson), carton souillé d'aliments (pizza, etc.),
  •  Le bac vert pour les déchets ultimes : Autocollant, papier adhésif, bombe aérosol, briquette BQ, boîte de carton ciré (fruits & légumes)
  • Les bacs de recyclage (bleu) et de compostage (brun) doivent être déposés, en bordure du chemin le jour de la collecte ou, au besoin, dans le parc à bac en avant du 790 des Tourterelles prévu à cette fin. Les déchets ultimes doivent être déposés Les déchets ultimes doivent être mis dans des sacs fermés et déposés dans le bac vert prévu à cet effet.
  • Note : Les bacs ne doivent pas être visibles de la voie publique, sauf le jour de la collecte.

 Animaux domestiques  

Les animaux domestiques sont permis aux conditions suivantes :

  • -Tenir le chalet propre.
  • -Attacher les animaux à l'extérieur (ne pas les laisser sans surveillance).
  • -Les animaux doivent être identifiés
  • -Les déjections doivent être ramassées quotidiennement.

 Quai, embarcations, baignade   

 L'utilisation du quai de la maisonnette et de la plate-forme près de l'eau est partagée avec le propriétaire ou d’autres locataires.

  • L'utilisation sécuritaire (avec gilet de sauvetage obligatoire et accessoires) du pédalo et des deux chaloupes et du canot est permise, sans frais ; les locataires doivent s’entendre pour partager l’utilisation des embarcations. Le canot doit être retiré de l’eau après chaque utilisation ; il ne doit pas frotter sur le quai, les roches ou autres surfaces dures. Les embarcations doivent être vidées de leur contenu et attachées au quai après chaque utilisation. Les locataires doivent enlever les accumulations d’eau au besoin.
  • L’utilisation des chaises, ceinture de sécurité, spaghettis, accessoires de pêche et des biens appartenant au propriétaire, localisés dans la maisonnette près de l'eau, est permise. Les locataires seront responsables de remplacer, à leurs frais, les fournitures suite à une perte ou un bris.
  • Le propriétaire INTERDIT à ses locataires l’utilisation de moteurs à combustion et / ou de motomarines sur le Lac Patrick, en tout temps. Un locataire peut amener sa propre embarcation non motorisée si elle peut être transportée manuellement et si elle a été lavée à la station de lavage d’Entrelacs. Pour les amateurs d’embarcations motorisées, ils devront se procurer une vignette à la municipalité d’Entrelacs, faire laver leur embarcation, et utiliser la descente à bateaux pour exercer leurs activités sur le Lac des Iles situé à proximité.
  •  La baignade est permise dans le lac mais aucune analyse d’eau de baignade n’est faite par le propriétaire. Un aménagement sécuritaire avec une descente progressive au lac sur un fond sablonneux est disponible au bas des marches rattachées au quai. On peut plonger du bout du quai (profondeur approximative 9 pieds)

 SÉCURITÉ :

  • Les petits feux extérieurs, en hiver, ne sont pas permis. Vous devez demander un permis municipal pour chaque petit feu en été. Vous pouvez utiliser le petit bois mort tombé par terre sur le terrain du propriétaire en tout temps. Pour du bois debout demander la permission. Les petits feux sont permis à condition de limiter la hauteur de la flamme à 15", et d’assurer une surveillance constante Lors de petits feux extérieurs, tenir à proximité un grand contenant (5 gallon) rempli d’eau ou avoir un tuyau d’arrosage sous pression.
  • Respecter en tout temps les instructions de la sécurité civile et de la municipalité sur les restrictions imposées pour les interdictions de feu lors des épisodes de sécheresses ; consulter les affichages au village d’Entrelacs à cet effet.  
  • Le propriétaire INTERDIT à ses locataires les feux d’artifice, l’utilisation ou l’entreposage d’arme à feu, à plomb, arc et flèches et ce en tous temps.
  • Le port du casque de sécurité pour la motoneige est obligatoire en tout temps.
  • Les ceintures de sécurité sont obligatoires dans toute embarcation et en tous temps.

 Mise en garde :

 Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et sans délais, au bail de location et à évincer les locataires en cas évident de non-respect intentionnel des lois et règlements, des obligations du locataire, à des nuisances à l’environnement ou à la propriété, à un comportement abusif et irrespectueux ou à toute atteinte à la quiétude des voisins dans le secteur de villégiature.        

 

Le locataire est responsable de ses visiteurs et doit les informer sur les présentes normes.

 

Pour valider la réservation et la location :

Le locataire devra s’assurer que la transaction de réservation enligne est complétée et

confirmer avoir pris connaissance des documents suivants :

  «  Chalets à François –Conditions de location »  

 &

«  Chalets à François –Conditions du site »  

 

SIGNATURES :

 

Locataire   ________________________________________ Lettre moulées ________________________________

Les locataires (si applicable) sont conjointement et solidairement responsables du présent bail.

 

Signé à : ________________________      le ________________________ 2016

 

Propriétaire : ___________________________________ François Linteau

 Confirmation de la transaction ____

 

Pour le présent bail ; Le chalet ne peut être considéré comme résidence principale.

 

FIN